Permis de feu domiciliaire
Sécurité
Pour votre sécurité et celle de votre voisinage, veuillez appliquer les consignes suivantes avant d’allumer un feu :
- Le vent : il est votre principal ennemi, évitez d’effectuer un brulage quand il vente;
- Ayez à la portée de la main un outil tel qu'une une pelle ou un râteau et de l’eau;
- De préférence attendez en soirée avant de procéder à l’allumage;
- Assurez une surveillance constante de votre feu;
- Éteignez bien le feu avant de quitter les lieux.
Information
Pour savoir s’il est permis de faire un feu à l’extérieur, en cas de doute, composez :
- Municipalité (jour) : 418 332-5686
- Sopfeu (24h) : 1 800 463-3389
Avis
Foyer et poêle extérieur
32. Il est permis d’utiliser un foyer ou un poêle extérieur dont la cheminée, la porte et toute autre ouverture sont munies de pare-étincelles dont les trous ont une dimension maximale d’un centimètre, à la condition qu’il soit installé à plus de cinq (5) mètres de tout bâtiment et à plus de trois (3) mètres de toute matière combustible.
Le seul combustible autorisé pour un foyer ou un poêle extérieur est le bois sec, qui n’est ni peint ni verni et non transformé.
L’utilisation d’un foyer ou d’un poêle extérieur dans toutes autres circonstances est interdite.
33. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’un foyer ou d’un poêle extérieur de ne pas entraîner la dispersion d’étincelles, d’escarbilles ou desuie.
34. En cas d’infraction aux dispositions des articles 32 et 33, le propriétaire de l’immeuble ou l’occupant est passible d’une amende de 200$.
Feux à ciel ouvert et permis de brûlage
35. Sauf s’il utilise un foyer ou un poêle extérieur conformément à l’article 32, nul ne peut brûler des feuilles, des branches ou du bois non transformé à l’extérieur, à moins d’être titulaire d’un permis à cette fin délivré par le Service de sécurité incendie.
Quiconque contrevient aux dispositions du présent article est passible d'une amende de 300$.
36. Le permis prévu à l’article 35 ne peut être délivré que si le requérant répond aux conditions suivantes:
a) il a en sa possession,sur les lieux où il désire faire un feu,l’équipement nécessaire pour empêcher la propagation du feu en tout temps;
b) il a entassé ou disposé en rangée les matières destinées au brûlage de façon à ce que l’ensemble ait une hauteur d’au plus deux (2) mètres et une envergure maximale de deux (2) mètres par deux (2) mètres sous réserve du paragraphe e);
c) il a aménagé et conservé un coupe-feu entre la forêt et les matières destinées au brûlage en enlevant de la surface toute matière combustible sur une distance de dix (10)mètres;
d) il s’engage à ce qu’un adulte surveille le feu en tout temps, jusqu’à ce qu’il soit complètement éteint;
e) S’il est démontré qu’un rayon sans combustible de 25 mètres est aménagé et maintenu, il est possible d’entasser ou de disposer en rangée les matières destinées au brûlage de façon à ce que l’ensemble ait une hauteur d’au plus trois (3) mètres et d’une envergure maximale de six (6) mètres par six (6) mètres.
Le permis est gratuit et il est valide pendant une période de soixante-douze (72) heures.
Pour plus de détails, vous pouvez vous référer au règlement 394.