Municipalité de Saint-Julien
 

Incitatifs

Politique de soutien et d’incitatifs à l’entreprenariat

En vertu du deuxième alinéa de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales, toute municipalité locale peut accorder une aide à une entreprise du secteur privé propriétaire ou occupant d'un immeuble situé sur son territoire. Le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Julien considère qu’il est dans l’intérêt public qu’une politique en ce sens soit adoptée afin d’inciter des entreprises à s'établir sur le territoire de la Municipalité, mais également à agrandir ou moderniser leurs installations, dans l'objectif de stimuler l’activité économique et d’augmenter la richesse foncière de la Municipalité.

La politique a pour but de mettre en place une aide aux exploitants d'entreprises du secteur privé afin de favoriser le développement économique de la Municipalité, notamment par le maintien et la création de nouveaux emplois sur son territoire, l'augmentation de sa richesse foncière, ainsi que la densification du périmètre urbain. Elle vise également à stimuler l’activité économique du secteur des commerces et des services, ainsi qu’à préserver les entreprises existantes.

Politique complète : Politique de soutien et d'incitatifs à l'entrepreneuriat

Formulaire dynamique : ANNEXE-A-Formulaire-Dynamique

 

Politique d'accueil

La politique a pour but de définir des objectifs et des moyens en vue de favoriser : l’attraction de nouveaux résidents, l’accueil de ceux-ci et le renforcement de leur intégration.

L’esprit de la politique qui devrait en guider la mise en œuvre repose sur l’hospitalité, l’ouverture, la réceptivité, le respect et la considération pour permettre à tous de s’adapter, de s’apprivoiser, de s’ajuster et de fonder le vivre-ensemble, évitant la marginalisation des uns et des autres.

Politique complète : Politique d'accueil et d'intégration

787, Chemin de Saint-Julien, Saint-Julien (Québec), G0N 1B0 | Téléphone : (418) 423-4295



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